La présente politique vise à fournir les informations qui, aux termes du règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel (ci-après le « règlement général sur la protection des données ») et de la réglementation complémentaire applicable en matière de protection des données à caractère personnel, doivent obligatoirement être communiquées aux personnes physiques (ci-après les « intéressés ») dont les données à caractère personnel sont traitées par l’Agència Catalana de Turisme (« Tourisme de la Catalogne », ci-après l’« ACT ») pour la réalisation de ses objectifs.
RESPONSABLE:
Agència Catalana de Turisme
Adresse : Passeig de Gràcia 105, 08008 Barcelone (Espagne)
Tél : + 34 934 849 900
Fax : +34 934 849 888
Délégué à la protection des données:
Vous pouvez contacter notre délégué à la protection des données via l’adresse postale Passeig de Gràcia 105, 08008 Barcelona (Espagne), ou à l’adresse e-mail suivante : lopd.act@gencat.cat .
Données à caractère personnel traitées par l’ACT:
* données d’identification et de contact des professionnels, des entreprises et des organisations du marché du tourisme ;
* données d’identification et de contact d’utilisateurs/intéressés et/ou de consommateurs de produits et services offerts par l’ACT ;
* données d’identification, de contact ou à caractère universitaire ou professionnel des intéressés souhaitant postuler des bourses ou participer aux concours ou à la bourse d’emploi de l’ACT.
L’ACT ne traite en aucun cas de catégories particulières de données à caractère personnel au sens du règlement général sur la protection des données.
OBJECTIFS:
L’ACT traite les données à caractère personnel des intéressés pour la réalisation de ses objectifs, tels que déterminés par la Llei 15/2007, de 5 de desembre, de l’Agència Catalana de Turisme (loi 15/2007 du 5 décembre 2007 de l’Agència Catalana de Turisme).
L’objectif fondamental de l’ACT est la promotion de la Catalogne en tant que destination touristique de référence internationale eu égard à sa diversité, à sa qualité et à sa rentabilité sociale et économique.
Cet objectif comprend notamment :
*la promotion d’une offre touristique adaptée aux besoins des touristes réels et potentiels, des professionnels et des intermédiaires liés directement ou indirectement au marché du tourisme ;
*la recherche d’une collaboration maximale entre tous les acteurs du secteur touristique liés à la promotion du tourisme, tant dans les administrations que dans le secteur privé ;
*l’information quant aux produits touristiques de la Catalogne et leur divulgation ;
*la recherche d’une notoriété maximale dans les actions de communication et de publicité.
Dans ce contexte, les données à caractère personnel des intéressés sont traitées en vue de communiquer toute information relative à l’activité propre à l’ACT et/ou aux departaments de la Generalitat de Catalunya (ministères régionaux du Gouvernement de la Catalogne) compétents en matière de promotion du tourisme en Catalogne.
FONDEMENT JURIDIQUE:
Le traitement par l’ACT de données à caractère personnel repose de manière générale sur la réalisation des objectifs de promotion, d’essor et de développement du secteur touristique en Catalogne qui incombe à l’ACT dans le cadre d’une mission d’intérêt public.
Cependant, en fonction du contexte, l’ACT effectue également des traitements de données à caractère personnel fondés sur d’autres conditions, notamment :
*dans certains cas, sur la base d’un accord donné à l’ACT par l’intéressé (par exemple, en s’abonnant aux bulletins d’informations) ;
*dans d’autres cas, en raison du caractère nécessaire du traitement pour l’exécution d’un contrat auquel est partie l’intéressé ou la société ou entité qu’il représente (dans la mesure où l’ACT peut exercer ses activités au travers d’accords, de sociétés, de fondations ou d’autres formes de coopération avec des entités publiques ou privées) — il en va de même lorsque l’utilisateur acquiert des produits ou services par le biais de plates-formes telles que Experience Catalunya ;
*en raison du caractère nécessaire du traitement pour la mise en œuvre d’une mission effectuée dans l’intérêt public ou dans l’exercice des pouvoirs publics conférés à l’ACT par la Llei 15/2007, de 5 de desembre, de l’Agència Catalana de Turisme (loi 15/2007 du 5 décembre 2007 relative à l’Agència Catalana de Turisme) et par le Decret 192/2009 d’aprovació dels Estatuts de l’Agència Catalana de Turisme (décret 192/2009 portant adoption des statuts de l’Agència Catalana de Turisme), notamment en menant des actions de promotion qui contribuent à promouvoir la Catalogne en tant que destination touristique de référence ou qui recherchent une collaboration maximale entre tous les acteurs du secteur touristique liés à la promotion du tourisme ;
*en vue de se conformer aux obligations légales, telles que les obligations dans le domaine fiscal ou du droit du travail relatives au personnel de l’ACT, ou l’exercice de demandes d’accès à l’information publique conformément à la législation sur la transparence.
DESTINATAIRES:
Dans la mesure nécessaire à la réalisation de ses objectifs, l’ACT peut partager les données à caractère personnel des intéressés avec divers destinataires :
*le département de la Generalitat de Catalunya (ministère régional du Gouvernement de la Catalogne) compétent en matière de tourisme, ainsi que d’autres departaments de la Generalitat de Catalunya ;
*les administrations publiques, pour le strict respect des obligations légales auxquelles est soumise l’ACT en raison de son activité ;
*les professionnels, acteurs du secteur touristique et autres intermédiaires liés directement ou indirectement au marché du tourisme, tant dans les administrations que dans le secteur privé.
TRANSFERTS VERS DES PAYS TIERS:
Lorsque l’ACT communique des données à caractère personnel à des destinataires situés dans un pays tiers ne disposant pas de réglementation équivalente à celle de l’Union européenne, elle le fait moyennant des garanties appropriées, qui peuvent consister en :
*des instruments juridiquement contraignants et opposables vis-à-vis des autorités ou organismes publics ;
*la signature d’accords contenant des clauses types de protection des données adoptées par les autorités européennes compétentes en matière de protection des données ;
*l’adhésion de l’ACT à des codes de conduite dans le secteur touristique et/ou l’obtention de mécanismes de certification concernant les garanties appropriées pour la protection des données ;
*d’autres garanties appropriées prévues par le règlement général sur la protection des données.
DURÉE DE CONSERVATION DES DONNÉES:
Les données des intéressés sont conservées :
*uniquement aussi longtemps qu’elles sont nécessaires à la réalisation des objectifs spécifiques pour lesquels elles ont été obtenues dans le contexte pertinent ;
*tant qu’il y a maintien de la relation de l’intéressé avec l’ACT ; et/ou
*au cours des périodes nécessaires à l’établissement du respect des obligations légales ou contractuelles de l’ACT, qui peuvent être liées à des délais de prescription légaux.
DROITS DES INTÉRESSÉS:
Les intéressés peuvent exercer leurs droits d’accès, de rectification, de suppression et de portabilité, de limitation et/ou d’opposition au traitement, en contactant le délégué à la protection des données, aux adresses postale et électronique susmentionnées, et ils ont le droit d’adresser une réclamation à l’Autoritat Catalana de Protecció de Dades (autorité catalane de protection des données, APDCat), via son site électronique (http://apdcat.gencat.cat/ca/inici/).
